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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Indemnisation chômage
Sujet initié par Chotdam, il y a 16 heures - 119 vues

Bonjour,
J'ai été en activité salariée du 30/09/23 au 02/09/25 dans la grande distribution.
A partir du 01/09/25 au 04/01/26, j'ai été enseignant contractuel en temps plein (18h). J'ai repris sur une autre mission de remplacement à temps partiel (14h40) du 07/01/26 au 06/02/26, puis du 23/02/26 au 12/03/26.
Je me suis inscris à France Travail le 05/01/26 pour faire valoir mes droits.
Ils m'ont demandé mes attestations France Travail. J'ai pu fournir celle de la grande distribution, mais pas celles du rectorat.
Après une bataille acharnée avec l'administration, j'obtiens mes attestations le 24 février 2026. Je les transmets automatiquement à France Travail.
Ils étudient mon dossier et me proposent une reprise de l'Allocation de Retour à l'Emploi de 2023, en ne prenant pas en compte mes dernières attestations. Ils m'adressent un mail puis un courrier m'indiquant que le montant de mon allocation était de 29,96€ par jour, soit 898,80€ pour un mois de 30 jours. Ils m'annoncent que mon premier jour indemnisable est "repris au plus tôt le 11 février 2026", ce qui correspond aux 7 jours de carence après la date de mon inscription et y ajoutent 1 mois parce que je n'avais pas pris mes vacance en grande distribution. Le courrier indique "le montant de votre 1er versement sera de 599,20€ pour le mois de février et vous sera payé en mars après votre actualisation mensuelle". L'actualisation de la mensualisation date du 26 février 2026 à 17h24. Cette information indiquée dans un message de la conseillère le vendredi 27 février 2026 à 14h48, puis réitérée dans un courrier du 28 février 2026.
Donc, pour que mes attestations soient pris en compte, je dois faire un droit d'option, ce que je fais le 27 février en retour du mail de la conseillère. On m'annonce un délais de traitement de 15 jours.

Seulement, le 3 mars 2026, je perçois un virement de 197,12€, ce qui diffère du courrier. Je n'ai aucune explication. Je relance jeudi 5 mars 6h58 dans un message à ma conseillère, j'obtiens une réponse le 9 mars. Elle m'indique les termes suivants : "Bonjour ,

La notification de décision prévoit un point de départ le 11/02/26 sous réserve de l'actualisation .

Pour le mois de février 2026 vous avez exercé une activiste salarié. Le salaire brut perçu vient en déduction des allocations du mois concerné

Le calcul du montant mensuel de l'allocation versé est le suivant :

70 % de votre salaire brut mensuel sont déduits du montant de votre ARE qui aurait dû vous être versé pour le mois

Le cumul de l'allocations et de votre salaire ne peut pas dépasser la moyenne de vos anciens salaires qui ont servi au calcul de votre ARE.

Concernant votre demande de droit d'option, le traitementt sera effectué dans les prochains jours."

Or, le courrier et le message ont été rédigés après l'actualisation mensuelle du 26 février 2026 et après la transmission des attestations du rectorat qui indiquait bien mon salaire brut du mois de février.
Ensuite, l'indemnisation a été calculée sur la base d'un départ au 11 février 2026, date à laquelle je n'étais plus en activité
Enfin, ce versement n'est pas expliqué dans le courrier. La somme de 599,20€ sera versé "après votre actualisation mensuelle" et non "sous réserve des informations de l'actualisation mensuelle".

Pour terminer, il y a une incohérence dans le calcul des jours indemnisable. Le courrier m'annonce un nombre de 538 jours alors que la plateforme m'annonce 533 jours au 28/02/26

Que puis-je faire dans ce cas. J'ai l'impression d'être lésé et que les actions du rectorat et de France Travail ne sont pas correctes.

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Bonjour

Vous pouvez d'abord demander par écrit à France Travail une explication détaillée du calcul (montant journalier, jours indemnisés, prise en compte de vos contrats d'enseignant et de votre demande de droit d'option), puis, si la réponse ne vous convient pas, faire un recours auprès du médiateur ou de la commission de recours de France Travail en joignant les attestations du rectorat et le courrier d'option.

En parallèle, vous pouvez mettre en cause la responsabilité de votre ancien employeur public si le retard dans la remise des attestations vous a fait perdre des droits ou de l'argent, car l'employeur doit délivrer l'attestation chômage à la fin du contrat et peut être condamné à indemniser le préjudice causé par un retard.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
Vous pouvez d'abord demander à France Travail, par écrit (courriel via votre espace personnel ou courrier recommandé), un « détail de calcul de l'ARE » mois par mois, en joignant vos attestations employeur et bulletins récents : ils doivent vérifier vos droits sur l'ensemble de vos contrats dans la période de référence et vous expliquer précisément le montant versé et les jours indemnisés (c'est leur obligation lors de l'examen du droit et du paiement)

Si, après cette explication, vous estimez que le salaire de référence, la date de début d'indemnisation ou le nombre de jours restants sont mal calculés, vous pouvez faire une réclamation écrite (via la messagerie de France Travail ou lettre recommandée) en listant point par point les erreurs que vous voyez, puis, en cas de réponse insatisfaisante, saisir le médiateur de France Travail.

Enfin, si France Travail vous réclame un « trop-perçu » ou réduit vos paiements sans justification claire, vous pouvez contester l'indu par un recours gracieux dans les 2 mois suivant la notification : pendant une contestation, France Travail n'a pas le droit de se rembourser directement sur vos allocations futures et doit passer par la procédure spéciale prévue par le Code du travail (recouvrement des indus)

Merci de penser au bouton vert question résolue

Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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